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Decks in this class (22)
Notions préliminaires
Vrai ou faux les regles particuli...,
Completer les regles generales de...,
Combien y a t il de contrats nomm...
22
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La définition, la formation et la validité de la vente
Definir le contrat de vente 1,
Comment doit se qualifier l objet...,
Quelles sont les 2 prestations ca...
7
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Contrats préalables à la vente
Quels sont les 2 types de promess...,
Quel est l autre nom donne a la p...,
Quelles sont les principales dist...
13
cards
La vente du bien d'autrui
Quelle sanction peut etre obtenue...,
Quels sont les 2 droits du propri...,
Qu entraine 2 la revendication du...
8
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Les effets de la vente
Quels sont les 3 effets de la ven...,
En l absence de convention contra...,
En l absence de convention contra...
12
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Les obligations du vendeur
Quelles sont les 3 obligations du...,
Les clauses concernant les garant...,
Vrai ou faux les obligations du v...
52
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Les obligations du vendeur: les modifications conventionnelles à la garantie légale
Vrai ou faux la garantie conventi...,
Vrai ou faux le vendeur ne peut p...,
Completer la phrase suivante la g...
4
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La responsabilité du fabricant
Quels sont les 2 types de respons...,
A partir de quel moment la respon...,
A quelle situation s applique la ...
7
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Les obligations de l'acheteur
Quelles sont les 2 obligations de...,
Quelles sont les sanctions si l a...,
Que comprend aussi l obligation d...
10
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Les régimes particuliers: la vente à l'essai
Quelle est la principale caracter...,
Quelle est l unique obligation du...,
Qu advient il de la propriete du ...
8
cards
Les régimes particuliers: la vente à tempérament
Quelle est la principale caracter...,
Quand s effectue le transfert de ...,
Vrai ou faux le transfert de prop...
17
cards
les régimes particuliers: la vente d'un immeuble à usage d'habitation
Vrai ou faux ce regime en est un ...,
Quelle est la condition centrale ...,
Vrai ou faux l immeuble pour etre...
9
cards
La définition, la formation et la validité du louage
Quelles regles en matiere de loua...,
Vrai ou faux en matiere de bail l...,
Quelle est l obligation principal...
14
cards
Les droits et obligations du locateur et du locataire (régime général)
Quelles sont les 3 obligations du...,
De quel type d obligation est cel...,
Quels sont les 3 volets de l obli...
16
cards
Les recours (contrat de louage)(régime général)
Quels sont les 5 recours en cas d...,
Quel element est necessaire afin ...,
Qu est ce qui est necessaire afin...
6
cards
La sous-location et la cession de bail (régime général)
Quelle est la principale differen...,
Vrai ou faux un contrat de sous l...,
Malgre l absence de lien contract...
11
cards
La reconduction et la fin du bail (régime général)
Quelle est la premiere chose a se...,
Qu est ce qui differencie 2 le ba...,
Vrai ou faux le bail a duree fixe...
14
cards
Le bail d'un logement
A quoi s appliquent les regles co...,
Quelles sont les 2 consequences d...,
Les regles d ordre public de dire...
22
cards
La définition, la formation et la validité du contrat d'entreprise ou de service
Qu est ce qui differencie le cont...,
Vrai ou faux pour les deux types ...,
Quelle est la difference entre le...
12
cards
Les droits et obligations des parties: les règles applicables aux ouvrages et aux services
Quelles sont les 3 autres obligat...,
L entrepreneur ou le prestataire ...,
Vrai ou faux l obligation d infor...
8
cards
Les droits et obligations des parties: les règles applicables aux ouvrages
Quelle distinction fait le code d...,
Dans les dispositions generales a...,
A quoi correspond l obligation de...
16
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La résiliation du contrat d'entreprise ou de service
Vrai ou faux seul le client peut ...,
Que doit de plus faire l entrepre...,
Que se doivent les parties en cas...
4
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Droit des contrats
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