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Cédric Perrier
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Decks in this class (12)
FS: Titre 3: Procédures particulières/ Partie 7: Retrait définitif ou temporaire du BMC
Le brevet militaire de conduite p...,
Le retrait definitif peut etre pr...,
Le retrait temporaire 3
4
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FS: Titre 3: Procédures particulières/ Partie 9: Conduites addictives (...) alcool/ produits stupéfiants.
Ces sujetions permettent de soume...,
Le depistage par l autorite milit...,
Le depistage par l autorite milit...
22
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Titre 1: Les sanctions
Sans prejudice des sanctions pena...,
L action disciplinaire est de l a...,
La finalite du droit penal et cel...
14
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Titre 2: Modalités d'application et suivi des dossiers disciplinaires
Quels sont les documents relatifs...,
Registre des sanctions 2,
Quand le registre des sanctions e...
15
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Titre 3: Procédures particulières.
Droit de recours pour qui pour qu...,
Recours dans le cadre du reglemen...,
Recours administratif 3
12
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Titre 4: Mise en oeuvre des procédures concernant les événements graves.
Selon leur nature leur importance...,
Quelles sont les trois procedures...,
A quels incidents ou accident la ...
25
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Titre 7: Textes réglementaires: Code de la Défense
Code de la defense partie legisla...,
Code de la defense partie legisla...,
Code de la defense partie legisla...
26
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Titre 7: Textes réglementaires: ARRETE DU 30 MAI 2006 AUTORISANT LES AUTORITES MILITAIRES DE PREMIER NIVEAU A DELEGUER LEUR SIGNATURE
Que peuvent faire les autorites m...,
Nature et taux maximum des sancti...,
Nature et taux maximum des sancti...
4
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Titre 7: Textes réglementaires: INSTRUCTION N° 2O171O/DEF/SGA/DFP/FM/1 RELATIF A LA DISCIPLINE GENERALE MILITAIRE
Article 2 la hierarchie militaire 1,
Les magistrats du corps judiciair...,
Les aumoniers militaires detienne...
12
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Titre 7: Textes réglementairesINSTRUCTION N° 230358 RELATIVE AUX SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET A LA SUSPENSION DE FONCTIONS APPLICABLES AUX MILITAIRES.
Le militaire qui accompagne celui...,
Avant qu une sanction soit inflig...,
Le jour franc est le jour qui 3
15
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Titre 7: CIRCULAIRE N° 6650 RELATIVE AUX SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET A LA SUSPENSION DE FONCTIONS APPLICABLES AUX MILITAIRES DE L’ARMEE DE TERRE
La mise en garde 1,
Le sursis 2,
Aggravation qui seul peut aggrave...
7
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Titre 7: INSTRUCTION N° 201756 APPLICATION DU DECRET RELATIF A L’EXERCICE DU DROIT DE RECOURS A L’ENCONTRE DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET PROFESSIONNELLES AINSI QU’A LA SUSPENSION DE FONCTIONS APPLICABLES AUX MILITAIRES
Lorsqu un militaire souhaite form...,
Lorsqu un militaire souhaite form...,
Le militaire peut lorsqu il est e...
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