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Claude Furtado
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Decks in this class (19)
1.1.1: Qu'est-ce que le droit? / Introduction
Analyser les images ci dessus et ...,
A cote des regles prevus par le d...,
Il est interdit de tuer une autre...
5
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1.1.1.1: qu'est-ce que le droit? Définitions.
Definissez le droit 1,
Quelle est le but des regles de d...,
A cote des regles de droit d autr...
11
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1.1.1.2 Définition des principales caracteristiques/régles/droit objectif/subjectif
Quelle sont les 3 principales car...,
Par qui les regles de droits sont...,
Par qui les regles de morale sont...
7
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1.1.1.3 Vocabulaire de chapitre 1
Vigueur 1,
Retrait pondere 2,
L infraction 3
12
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1.1.2 Les branches du droit
Les règles de droit couvrent de nombreux aspects de la vie en société. Elles ne se limitent d'ailleurs pas aux seules relations entre individus d'un pays, mais s'étendent aussi aux rapports entre citoyens et Etat. Le droit règle de même les liaisons entre deux deux ou plusieurs Etats ainsi que les liens entre citoyens de différentes nations.
12
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1.1.2.1 les branches du droit: Droit national;droit international;droitprivé; droit public
Definissez 1,
Comment le droit national est il ...,
Definissez le droit international 3
7
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1.1.2.2 les branches du droit: comment les droit publics sont-ils composés?
De quoi le droit public est il co...,
Definissez le droit constitutionn...,
Definissez le droit administratif 3
5
cards
1.1.2.2 les branches du droit: entre quoi distingue-t-on entre droit privé?
De quoi se compose le droit prive 1,
Sur quoi porte le dorit civil 2,
Definissez le droit comercial 3
6
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1.1.2.4 les branches du droit: Les codes
Definissez le receuil structure d...,
De quoi se compose les codes 2,
Definissez le code civil 3
5
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1.1.2.5les branches du droit: Les dis mots-clés du 1er chapitre
Administration 1,
Autorite publique 2,
Citoyen 3
10
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2.1 Les institutions politiques nationales et européennes: les caractéristiques de l'etat de droit
Par combien d elements est caract...,
Deux idee essentielles sont a la ...,
L etat de droit est caraterise par 3
5
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2.1.1 La separation des pouvoirs
L organisation de l etat luxembou...,
Le pouvoir legislatif a comme mis...,
Le pouvoir executif est charge de...
5
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2.1.2 Le respect des libertés fondamentales
Les libertes fondamentales sont 1,
La notion de liberte fondamentale...,
Dans les pays occidentaux les dro...
5
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2.1.3 La responsabilité de l'etat en cas de violation de la loi par les gouvernements.
Dams im etat de droit tous les po...,
Si le gouverneants violent la loi 2,
Blank 3
3
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2.1.4 Le principe de la non-retroactivité des lois.
En application de ce principe on ...,
Lorsqu une personne agit elle a b...,
Si son acte est illegal elle doit...
5
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2.2 Les institutions politiques nationales
Le grand duche de luxembourg est ...,
L etat luxembourgoise est une le ...,
Blank 3
3
cards
2.2.1 Le grand-duc
A cause des qu il exerce le grand...,
L de la precise en effet que la p...,
Le grand duc comme cef d etat par...
7
cards
2.2.2. la chambre des députés
La chambre des deputes est le du 1,
Les elections on lue tous les _ a...,
Les electeurs elisent qui forment...
14
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2.2.2. la chambre des députés: le travail parlementaire
La chambre ne peut prendre de 1
1
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Eléments de droits pour classes de 11CM
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