Finances publiques

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Decks in this class (48)

B - Le cadre conceptuel des finances publiques
L etat keynesien est producteur d...,
L etat keynesien est producteur d...,
L etat keynesien est producteur d...
22  cards
B - Les finances publiques dans la comptabilité nationale
Comment les depenses publiques so...,
Quest ce quune intervention de gu...,
Quelle est la part des depenses p...
36  cards
B - Le financement des dépenses publiques
La definition par l ocde des prel...,
Quatre categories de prelevements...,
Un niveau de po eleve et en hauss...
8  cards
B - Le cadre européen des finances publiques et sa traduction en droit national
La maitrise de la politique budge...,
La maitrise de la politique budge...,
La maitrise de la politique budge...
22  cards
B - Les grands principes constitutionnels et la gouvernance de la fiscalité
Les grands principes de la declar...,
Les grands principes de la declar...,
Les grands principes de la declar...
16  cards
B - Les principes budgétaires
Le principe d annualite quel est ...,
Le principe d annualite quels son...,
Le principe d annualite dou provi...
39  cards
B - La structure du budget de l'Etat
La lolf organise les lois de fina...,
La lolf organise les lois de fina...,
La progression de la depense est ...
8  cards
Les prélèvements obligatoires
Comment l ocde definit les prelev...,
Quelles sont les deux categories ...,
Les prelevements obligatoires con...
61  cards
B - Les lois de finances
Quelles sont les trois categories...,
Qu est ce que la lfi,
Qu est ce que la lfr
14  cards
B - La préparation et l'adoption du budget de l'Etat
Le role du pouvoir executif dans ...,
Le role du pouvoir executif dans ...,
Le role du pouvoir executif dans ...
15  cards
Cours
Definition deficit public,
Definition pib,
Definition dette de l etat
62  cards
La certification des comptes des CT
Qu est ce que la certification de...,
Quel est le pourcentage de charge...,
Pourquoi la certification des com...
6  cards
Contrôle budgétaire
Plan,
Quel controle a ete cree par la l...,
Quel est l objectif du controle d...
7  cards
Dette publique
Plan,
Quels sont les ratios fixes par l...,
Quest ce que londam
10  cards
A quoi sert la loi de programmation des finances publiques ?
Plan,
Que prevoit l article 34 de la co...,
Quels textes europeens imposent u...
16  cards
Comment assurer la transparence des finances publiques ?
Plan,
Quels sont les principes constitu...,
Quels types de comptabilite la lo...
13  cards
La dimension pluriannuelle des finances publiques
Problematique,
Quelles sont les lois organiques ...,
Quel est l objectif vise par des ...
11  cards
Les leviers de maîtrise des dépenses d’assurance maladie
Quelle est la part des depenses s...,
Comment ont evolue les systemes d...,
Qu est ce que le plan ma sante 2022
14  cards
Les principes d’unité et d’universalité du budget de l’Etat
Problematique,
Quels sont les principes budgetai...,
Quel est le role de la loi de fin...
14  cards
Gouvernance économique européenne
Plan,
Quelles sont les regles budgetair...,
Qu est ce que le pacte de stabili...
13  cards
Inflation et dette
Problematique,
Quel etait le taux d inflation fi...,
Pourquoi une inflation elevee peu...
15  cards
La LOLF - bilan, évolutions, perspectives
Plan,
Quelle est la principale differen...,
Comment la lolf renforce t elle l...
20  cards
Le principe d’annualité budgétaire présente-t-il encore un intérêt ?
Plan,
Quest ce que le principe dannuali...,
Pourquoi est ce une conquete des ...
15  cards
Parlement et loi de finance
Plan,
Quel article de la lolf precise q...,
Quel delai est accorde au parleme...
14  cards
Prélèvements obligatoires
Plan,
Quelle est la definition des prel...,
Comment se repartissent les prele...
13  cards
Principe de sincérité
Plan,
Quelle est la valeur du principe ...,
Quel est le role de la lolf conce...
16  cards
B - L'exécution des lois de finances
Les mouvements de credits regleme...,
Les mouvements de credits regleme...,
Les mouvements de credits regleme...
17  cards
B - La notion de compatibilité publique et les principes de l'organisation comptable
La comptabilite publique doit off...,
La comptabilite publique doit off...,
La comptabilite publique doit off...
21  cards
B - Le contrôle des finances publiques
Les representants du peuple contr...,
Les representants du peuple contr...,
La cour des comptes assise le par...
17  cards
B - Le cadre général des finances locales - autonomie et dépendance
Une situation financiere globalem...,
Une situation financiere globalem...,
Une situation financiere globalem...
15  cards
B - La procédure budgétaire locale
L elaboration du budget releve de...,
Une procedure encadree par un ens...,
Une procedure encadree par un ens...
12  cards
B - La fiscalité locale
Qu est ce que la fiscalite locale,
Quel est le montant total des rec...,
Quel pourcentage des depenses de ...
18  cards
B - L'endettement local
Le secteur public local investit ...,
Le secteur public local investit ...,
Le secteur public local investit ...
16  cards
B - Les finances de la protection sociale
Quel est le montant total des dep...,
L universalisation des risques co...,
L universalisation des risques co...
22  cards
B - Les lois de financement de la Sécurité sociale
Renforcer le controle du parlemen...,
Renforcer le controle du parlemen...,
Renforcer le controle du parlemen...
23  cards
B - Le budget de l’Union européenne
La procedure budgetaire annuelle ...,
La procedure budgetaire annuelle ...,
La procedure budgetaire annuelle ...
33  cards
B - L’exécution et le contrôle du budget de l’Union européenne
Le budget de l ue est execute sou...,
Le budget de l ue est execute sou...,
Le budget de l ue est execute sou...
10  cards
B - La structure des prélèvements obligatoires
Impots directs et impots indirect...,
La classification la plus pertine...,
La moyenne de l ocde fait apparai...
23  cards
B - Les dépenses fiscales : point de fuite de la dépense publique ?
Instrument de redistribution et d...,
Instrument de redistribution et d...,
Instrument de redistribution et d...
17  cards
B - L’imposition des revenus
L impot sur le revenu impose l en...,
L impot sur le revenu impose l en...,
L impot sur le revenu impose l en...
28  cards
B - La fiscalité du patrimoine
Une imposition eclatee et partiel...,
Une imposition eclatee et partiel...,
Une imposition eclatee et partiel...
22  cards
B - La fiscalité des entreprises
La fiscalite des entreprises n es...,
La fiscalite des entreprises n es...,
La fiscalite des entreprises n es...
23  cards
B - L’imposition de la consommation et des transactions
Fiscalite sur la consommation et ...,
Fiscalite sur la consommation et ...,
Fiscalite sur la consommation et ...
27  cards
B - La concurrence et l’évasion fiscales internationales
La concurrence fiscale peut engen...,
La concurrence fiscale peut engen...,
La concurrence fiscale peut engen...
24  cards
B - L'administration fiscale
L eclatement de l administration ...,
L eclatement de l administration ...,
L eclatement de l administration ...
21  cards
B - Les ressources publiques non fiscales
Les produits de fonctionnement ne...,
Les produits de fonctionnement ne...,
Les produits de fonctionnement ne...
17  cards
B - La dette publique
Des deficits qu entend on par det...,
Des deficits quelles sont les age...,
Des deficits pourquoi la france a...
31  cards
Les ressources du budget de l’Union européenne
Plan,
Quelles etaient les ressources in...,
Quelle est la principale source d...
17  cards

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