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Decks in this class (61)
1. Négociation et formation du contrat
Le principe de bonne foi,
Quels sont les contrats preparato...,
Le pacte de preference
16
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2. Conditions de validité du contrat
Les conditions de validite du con...,
Les vices du consentement,
Vices du consentement l erreur
14
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3. Force obligatoire et effet relatif du contrat
La force obligatoire du contrat,
Les 3 caracteristique de la force...,
L interpretation du contrat par l...
6
cards
Annexe 1 - Responsabilité contractuelle et extracontractuelle
La responsbailite contractuelle,
Les conditions de la responsabili...,
Les exonerations de la responsabi...
6
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4. Sanctions de l'inexécution du contrat
Les types de sanctions de l inexe...,
Les differentes sanctions visant ...,
Lexception dinexecution
15
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5. Contrats de vente et d'entreprise
Le contrat de vente,
Le transfert de droit de propriete,
Les obligations du vendeur
9
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6. Le contrat de distribution
Les contrats de distribution,
Lobligation legale dinformation,
Le contrat cadre
7
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7. Contrat d'assurance et transaction
Le contrat d assurance,
La formation du contrat d assurance,
La modification du contrat d assu...
15
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8, 9, 10, 11. Droit pénal
L article a connaitre du code de ...,
Quelles sont les sanctions de l a...,
Quels sont les 4 alineas de l art...
17
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12. Droits français et européen des concentrations
Quels sont les secteurs d activit...,
A qui s applique le droit du cont...,
Quel est la procedure en droit eu...
4
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13. Droits français et européen des ententes et abus de position dominante
Quest ce quune entente,
Qu elles sont les pratiques antic...,
Comment caracteriser une entente
7
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14. Concurrence déloyale, transparence et pratiques restrictives
Def concurrence deloyale,
Les elements constitutifs de l ac...,
Les fautes en concurrence deloyale
10
cards
15, 16. Droit de l'information, du numérique et de l'environnement
Def rgpd,
Quest ce quune donnee a caractere...,
La conclusion du contrat de e com...
12
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17. Constitution d'une société
Quelles sont les conditions de co...,
Quelles sont les elements communs...,
Les conditions de fond les apports
12
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18. Fiscalité des apports
Fiscalite des apports pure et sim...,
Fiscalite des apports a titre one...,
Les apports mixtes
3
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19. Transformation d'une société
La transformation,
La transformation,
La transformation
10
cards
20. Statut des dirigeants
La nomination du dirigeant droit ...,
La nomination du dirigeant regles...,
Nomination du pdg en sa a cs
10
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21. Les pouvoirs des dirigeants
Qu est ce qui fixe les pouvoirs d...,
La repartition du pouvoir dans la...,
La repartition du pouvoir dans la...
6
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22. Prévention des conflits d'intérêts : le régime des conventions
Le but de la reglementation des c...,
Les conventions interdites,
Les conventions libres
8
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23. Les pouvoirs des actionnaires
Les differents pouvoirs des actio...,
Le droit d information,
Le droit de convocation et de vot...
5
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42. Prévention par l'information et l'alerte
Qui doit tenir une comptabilite e...,
Quest ce quune micro entreprise,
Def procedure d alerte
9
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43. Les traitements non judiciaire des difficultés de l'entreprise
Pérennité
9
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44. Le jugement d'ouverture
Les personnes et les situations v...,
La saisine,
La sauvegarde
8
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45. La période d'observation, les parties affectées et le projet de plan
Def la periode d observation,
L elaboration du bilan,
Les entreprises qui doivent const...
7
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46. Poursuite de l'activité et préservation du patrimoine
La poursuite des contrats en cours,
Les effets du jugements d ouverture,
La difference entre les creances ...
6
cards
47. Place des créanciers
Declaration des creances anterieu...,
Declaration des creances posterie...,
Defaut de declaration
7
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48. Dénouement de la procédure et procédures accélérées
La duree du plan,
Les effets du plan,
Execution ou resolution du plan
5
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49. Liquidation judiciaire et rétablissement professionnel
Les conditions d ouverture de la ...,
Les effets du jugement,
Les acteurs de la liquidation
16
cards
50. Procédure collective : sanctions spécifiques
La sanction civile,
La responsabilite pour insuffisan...,
La faute de gestion
10
cards
51. Transmission de l'entreprise ou de la société à titre onéreux
Les types de transmission a titre...,
Les types de cession de l entrepr...,
Le cession du fonds de commerce
14
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55. Transmission de l'entreprise ou de la société à titre gratuit
Les 3 types de transmission a tit...,
L indivision,
La gestion de l indivision
10
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53. Fin de l'entreprise ou de la société
Les causes de dissolution,
Les causes de cessation de l acti...,
Dissolution de plein droit
6
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31. Composition des groupes de sociétés
Def groupe,
Def la holding,
Notion de controle les articles
14
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32. Prises de contrôle des sociétés
Les actions de concert,
Les differents types de prise de ...,
Def opa
11
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33. Fonctionnement des groupes de sociétés
L obligation des comptes consolides,
Quelles peuvent etre les relation...,
Les institutions representatives ...
7
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34. Fiscalité des groupes
Le regime des societes meres,
Les conditions du regi,
L integration fiscale le calcul
7
cards
35. Autres de coopération interentreprises
Le gie,
Les autres modes de cooperation i...,
La formation du gie
12
cards
40. Restructurations de l'entreprise
Les operations de restructurations,
Phrase de principe de la restruct...,
Les 3 caracteristiques de l artic...
33
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41. Fiscalité des restructuration
Les regimes applicables aux fusions,
Le regime de droit commun,
Le regime de faveur les avantages
7
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52. Fiscalité de la transmission de l'entreprise à titre onéreux
Les types de pv,
Cession dune entreprise a lir,
Les exonerations de pv
8
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3. Annexe cas pratique de la prépa
Technique de traitement du droit ...,
Technique de traitement de la res...,
Technique de traitement de la res...
13
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24. Financement par fonds propres : les différents titres
Les fonds propres,
Quels sont les titres representat...,
Quels sont les differents types d...
11
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25. Financement par fonds propres : les opérations sur capital
Les types d operations sur capital,
Les types d augmentation de capital,
Les principes generaux de l augme...
14
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26. Financement par offre au public et crowdfunding
Les modalites de l offre au public,
Les derogations au prospectus,
Le crowdfunding
3
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27. Financement par crédit
Les formes de financement par credit,
Que finance le credit a ct,
Que finance le credit a mt ou lt
12
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28. Financement par mobilisation de créances
Les types de mobilisation de crea...,
L effet de commerce,
La lettre de change
5
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29. Les sûretés personnelles du crédit
Chapitre simplifié
5
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30. Sûretés réelles du crédit
Les suretes reelles du credit,
Les garanties personnelles def
2
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36. Moyens de coopération entre l'entreprise et l'administration fiscale
L agrement fiscal,
La difference entre agrement de d...,
Les prises de position de l admin...
5
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37. Procédures de contrôle fiscal
Les differents types de procedure...,
Le deroulement de la verification...,
Les procedures specifique de cont...
5
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38. Conséquences du contrôle fiscal
Les consequences du controle fiscal,
Les issues du controle,
La rectification contradictoire
6
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39. Recours du contribuable
Les types de recours du contribuable,
Qu est ce que le recours gracieux,
Les types de recours contentieux
3
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4. Annexe : Les clauses
La clause attributive de competence,
La clause alternative de reglement,
La clause compromissoire
11
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59. TVA et échanges internationaux de biens
L impacte de la tva sur les entre...,
Quest ce quun achat dans l ue,
Quest ce quune vente dans l ue
7
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60. TVA et prestations de services internationales
Quel,
Quel est le lieu dimposition dune...,
Quelles sont les derogations
3
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61. Territorialité de l'IR
Qui est assujetti a l ir,
Combien de jours en france pour q...,
Les criteres de la residence fiscale
4
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62. Territorialité de l'IS
En labsence de convention fiscale...,
Les criteres d une entreprise exp...,
L inconvenient du principe de ter...
6
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63. Dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale internationale
Quest ce quun etat a fiscalite pr...,
Quest ce quun etat ou territoire ...,
Quels sont les dispositifs de lut...
7
cards
57. Associations et autres organismes à but non lucratif
L association def,
Constitution de l association,
Nomination d un cac en asso
11
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58. Fiscalité des organismes à but non lucratif
Les criteres cumultaifs de l acti...,
Les conditions cumulatives de la ...,
La regle des 4p d exoneration des...
3
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2. Annexes Cas de DSCG
DSCG : 2019
21
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1. Gestion juridique, fiscale et sociale
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