This class was created by Brainscape user Clément Lallemand. Visit their profile to learn more about the creator.
- decks
- flashcards
- learners
Decks in this class (61)
1. Négociation et formation du contrat
Le principe de bonne foi 1,
Quels sont les contrats preparato...,
Le pacte de preference 3
16
cards
2. Conditions de validité du contrat
Les conditions de validite du con...,
Les vices du consentement 2,
Vices du consentement l erreur 3
14
cards
3. Force obligatoire et effet relatif du contrat
Les articles la force obligatoire...,
Les 3 caracteristique de la force...,
L interpretation du contrat par l...
6
cards
Annexe 1 - Responsabilité contractuelle et extracontractuelle
La responsabilite contractuelle 1,
Les conditions de la responsabili...,
Les exonerations de la responsabi...
6
cards
4. Sanctions de l'inexécution du contrat
Les types de sanctions de l inexe...,
Les differentes sanctions visant ...,
L exception d inexecution 3
15
cards
5. Contrats de vente et d'entreprise
Le contrat de vente 1,
Quand intervient le transfert de ...,
Les obligations du vendeur 3
9
cards
6. Le contrat de distribution
Les types de contrats de distribu...,
L obligation legale d information 2,
Le contrat cadre 3
7
cards
7. Contrat d'assurance et transaction
Le contrat d assurance 1,
La formation du contrat d assuran...,
La modification du contrat d assu...
15
cards
8, 9, 10, 11. Droit pénal
Quel est l article a connaitre du...,
Quelles sont les sanctions de l a...,
Quels sont les 4 alineas de l art...
17
cards
12. Droits français et européen des concentrations
Quels sont les secteurs d activit...,
A qui s applique le droit du cont...,
Quel est la procedure en droit eu...
4
cards
13. Droits français et européen des ententes et abus de position dominante
Qu est ce qu une entente 1,
Qu elles sont les pratiques antic...,
Comment caracteriser une entente 3
7
cards
14. Concurrence déloyale, transparence et pratiques restrictives
Def concurrence deloyale 1,
Les elements constitutifs de l ac...,
Les fautes en concurrence deloyale 3
10
cards
15, 16. Droit de l'information, du numérique et de l'environnement
Def rgpd 1,
Qu est ce qu une donnee a caracte...,
La conclusion du contrat de e com...
12
cards
17. Constitution d'une société
Quelles sont les conditions de co...,
Quelles sont les elements communs...,
Les conditions de fond les apports 3
12
cards
18. Fiscalité des apports
Fiscalite des apports pure et sim...,
Fiscalite des apports a titre one...,
Fiscalite des apports mixtes 3
3
cards
19. Transformation d'une société
Que se passe t il lors d une tran...,
La transformation snc 2,
La transformation sarl 3
10
cards
20. Statut des dirigeants
La nomination du dirigeant droit ...,
Nomination des membres du cs 2,
Nomination du pdg d une sa 3
10
cards
21. Les pouvoirs des dirigeants
Qu est ce qui fixe les pouvoirs d...,
La repartition du pouvoir dans la...,
La repartition du pouvoir dans la...
6
cards
22. Prévention des conflits d'intérêts : le régime des conventions
Le but de la reglementation des c...,
Les conventions interdites 2,
Les conventions libres 3
8
cards
23. Les pouvoirs des actionnaires
Les differents pouvoirs des actio...,
Le droit d information 2,
Le droit de convocation et de vot...
5
cards
42. Prévention par l'information et l'alerte
Qui doit tenir une comptabilite e...,
Qu est ce qu une micro entreprise 2,
Def procedure d alerte 3
9
cards
43. Les traitements non judiciaire des difficultés de l'entreprise
Pérennité
9
cards
44. Le jugement d'ouverture
Les personnes et les situations v...,
La saisine 2,
La sauvegarde 3
8
cards
45. La période d'observation, les parties affectées et le projet de plan
Def la periode d observation 1,
Qui elabore le bilan 2,
Les entreprises qui doivent const...
7
cards
46. Poursuite de l'activité et préservation du patrimoine
La poursuite des contrats en cours 1,
Les effets du jugements d ouvertu...,
La difference entre les creances ...
6
cards
47. Place des créanciers
Declaration des creances anterieu...,
Declaration des creances posterie...,
Defaut de declaration 3
7
cards
48. Dénouement de la procédure et procédures accélérées
La duree du plan 1,
Les effets du plan 2,
Execution ou resolution du plan 3
5
cards
49. Liquidation judiciaire et rétablissement professionnel
Les conditions d ouverture de la ...,
Les effets du jugement de la liqu...,
Les acteurs de la liquidation 3
16
cards
50. Procédure collective : sanctions spécifiques
La sanction civile 1,
La responsabilite pour insuffisan...,
La faute de gestion les sanctions 3
10
cards
51. Transmission de l'entreprise ou de la société à titre onéreux
Les types de transmission a titre...,
Les types de cession de l entrepr...,
Le cession du fonds de commerce 3
14
cards
55. Transmission de l'entreprise ou de la société à titre gratuit
Les 3 types de transmission a tit...,
L indivision 2,
La gestion de l indivision 3
10
cards
53. Fin de l'entreprise ou de la société
Les causes de dissolution 1,
Les causes de cessation de l acti...,
Dissolution de plein droit 2
6
cards
31. Composition des groupes de sociétés
Def groupe 1,
Def la holding 2,
Notion de controle les articles 3
14
cards
32. Prises de contrôle des sociétés
Les actions de concert 1,
Les differents types de prise de ...,
Def opa 3
11
cards
33. Fonctionnement des groupes de sociétés
L obligation des comptes consolid...,
Quelles peuvent etre les relation...,
Les institutions representatives ...
7
cards
34. Fiscalité des groupes
Le principe le regime des societe...,
Les conditions du regime des soci...,
L integration fiscale le calcul 3
7
cards
35. Autres de coopération interentreprises
Le gie 1,
Les autres modes de cooperation i...,
La formation du gie 3
12
cards
40. Restructurations de l'entreprise
Les operations de restructurations 1,
Phrase de principe de la restruct...,
Les 3 caracteristiques de l artic...
33
cards
41. Fiscalité des restructuration
Les regimes applicables aux fusio...,
Le regime de droit commun 2,
Le regime de faveur les avantages 3
7
cards
52. Fiscalité de la transmission de l'entreprise à titre onéreux
Les types de pv 1,
Cession d une entreprise a l ir 2,
Les exonerations de pv pour une e...
8
cards
3. Annexe cas pratique de la prépa
Technique de traitement du droit ...,
Technique de traitement de la res...,
Technique de traitement de la res...
13
cards
24. Financement par fonds propres : les différents titres
Les fonds propres 1,
Quels sont les titres representat...,
Quels sont les differents types d...
11
cards
25. Financement par fonds propres : les opérations sur capital
Les types d operations sur capital 1,
Les types d augmentation de capit...,
Le vote de l augmentation de k 3
15
cards
26. Financement par offre au public et crowdfunding
Les modalites de l offre au public 1,
Les derogations au prospectus c e...,
Le crowdfunding 3
3
cards
27. Financement par crédit
Les formes de financement par cre...,
Que finance le credit a ct 2,
Que finance le credit a mt ou lt 3
12
cards
28. Financement par mobilisation de créances
Les types de mobilisation de crea...,
L effet de commerce 2,
La lettre de change 3
5
cards
29. Les sûretés personnelles du crédit
Chapitre simplifié
5
cards
30. Sûretés réelles du crédit
Les suretes reelles du credit 1,
La fiducie def 2
2
cards
36. Moyens de coopération entre l'entreprise et l'administration fiscale
L agrement fiscal 1,
La difference entre agrement de d...,
Les prises de position de l admin...
5
cards
37. Procédures de contrôle fiscal
Les differents types de procedure...,
Le deroulement de la verification...,
Les procedures specifique de cont...
5
cards
38. Conséquences du contrôle fiscal
Les consequences du controle fisc...,
Les issues du controle 2,
La rectification contradictoire 3
6
cards
39. Recours du contribuable
Les types de recours du contribua...,
Qu est ce que le recours gracieux 2,
Les types de recours contentieux 3
3
cards
4. Annexe : Les clauses
La clause attributive de competen...,
La clause alternative de reglement 2,
La clause compromissoire 3
11
cards
59. TVA et échanges internationaux de biens
L impacte de la tva sur les entre...,
Qu est ce qu un achat dans l ue 1,
Qu est ce qu une vente dans l ue 2
7
cards
60. TVA et prestations de services internationales
Quel est le lieu d imposition d u...,
Quel est le lieu d imposition d u...,
Quelles sont les derogations 3
3
cards
61. Territorialité de l'IR
Qui est assujetti a l ir 1,
Criteres pour que la france soit ...,
Les criteres de la residence fisc...
4
cards
62. Territorialité de l'IS
En l absence de convention fiscal...,
Les criteres d une entreprise exp...,
L inconvenient du principe de ter...
6
cards
63. Dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale internationale
Qu est ce qu un etat a fiscalite ...,
Qu est ce qu un etat ou territoir...,
Quels sont les dispositifs de lut...
7
cards
57. Associations et autres organismes à but non lucratif
L association def 1,
Constitution de l association 2,
Nomination d un cac en asso 3
11
cards
58. Fiscalité des organismes à but non lucratif
Les criteres cumultaifs de l acti...,
Les conditions cumulatives de la ...,
La regle des 4p d exoneration des...
3
cards
2. Annexes Cas de DSCG
DSCG : 2019
26
cards
More about
1. Gestion juridique, fiscale et sociale
- Class purpose General learning
Learn faster with Brainscape on your web, iPhone, or Android device. Study Clément Lallemand's 1. Gestion juridique, fiscale et sociale flashcards now!
How studying works.
Brainscape's adaptive web mobile flashcards system will drill you on your weaknesses, using a pattern guaranteed to help you learn more in less time.
Add your own flashcards.
Either request "Edit" access from the author, or make a copy of the class to edit as your own. And you can always create a totally new class of your own too!
What's Brainscape anyway?
Brainscape is a digital flashcards platform where you can find, create, share, and study any subject on the planet.
We use an adaptive study algorithm that is proven to help you learn faster and remember longer....
Looking for something else?
GESTIÓN
- 20 decks
- 522 flashcards
- 14 learners
Decks:
01 Conceptos Basicos Ges, 02 Institucionalidad Del Sistema De Salu, 03 Politicas Publicas Y Sociales, And more!
MMD1047 - Pharmaco et Microbio
- 23 decks
- 1511 flashcards
- 67 learners
Decks:
Pharmaco 1 Par Wissam Elakhras, Pharmaco 2 Par Wissam Elakhras, Pharmaco 3 Par Wissam Elakhras, And more!
Social Media Period 1
- 81 decks
- 1613 flashcards
- 81 learners
Decks:
Lesson 1 Vocabulary, Lesson 1 Vocabulary Tyler Green, Lesson 1 Flashcards, And more!
