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By:
Mathis Maurin
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Decks in this class (14)
introduction
La regle speciale 1,
Les deux ordres publics 2,
3 corps de regles applicables a u...
10
cards
partie 1: LES CONTRATS RELATIFS A UNE CHOSE titre 1: La vente, section 1: les avants-contrats
Definition de la vente 1,
Element fondamental de la vente 2,
Definition finale de la vente 3
39
cards
partie 1: LES CONTRATS RELATIFS A UNE CHOSE titre 1: La vente, section 2: les conditions de la vente
Les conditions de la vente 1,
Comment est la vente 2,
Comment est la vente pour un imme...
57
cards
partie 1: LES CONTRATS RELATIFS A UNE CHOSE titre 1: La vente, section 3: l'exécution de la vente
Les etapes de l execution de la v...,
Le transfert de propriete 2,
Le transfert de propriete en fonc...
104
cards
partie 1: LES CONTRATS RELATIFS A UNE CHOSE titre 2: Le bail, section 1 : Les éléments constitutifs du bail
Les points communs entre vente et...,
Quel categorie est le bail 2,
Les elements constitutifs du bail 3
31
cards
partie 1: LES CONTRATS RELATIFS A UNE CHOSE titre 2: Le bail, section 2 : Le régime du bail
Conditions de droit commun bail 1,
Contraintes a la liberte contract...,
Dernier condition de droit commun...
69
cards
partie 1: LES CONTRATS RELATIFS A UNE CHOSE titre 2: Le bail, section 3 : Les baux spéciaux
Les baux commerciaux 1,
Les baux ruraux 2,
Les differents baux ruraux 3
7
cards
partie 1: LES CONTRATS RELATIFS A UNE CHOSE titre 3: Le prêt, introduction
La distinction majeure dans le pr...,
Les bitcoin sont ils fongibles 2,
Le pret et l effet translatif 3
7
cards
partie 1: LES CONTRATS RELATIFS A UNE CHOSE titre 3: Le prêt, section 1 : Le prêt à usage ou commodat
Def du pret a usage ou commodat 1,
Vers quoi on peut basculer quand ...,
Objet du pret a usage 3
20
cards
partie 1: LES CONTRATS RELATIFS A UNE CHOSE titre 3: Le prêt, section 2 : Le prêt de consommation
Nom donne au pret de consommation...,
Definitions textuelles pret de co...,
Pret de consommation onereux ou g...
19
cards
partie 1: LES CONTRATS RELATIFS A UNE CHOSE titre 4: Le dépôt, section 1 : Qualification
Les deux depots envisages dans le...,
Les depots contraints 2,
Elements caracteristiques du depot 3
15
cards
partie 1: LES CONTRATS RELATIFS A UNE CHOSE titre 4: Le dépôt, section 2 : Régime général
Nature du contrat de depot 1,
Conditions de formation contrat d...,
Depot volontaires formalisme 3
24
cards
partie 1: LES CONTRATS RELATIFS A UNE CHOSE titre 4: Le dépôt, section 3 : Dépôts spéciaux
Les depots speciaux 1,
Le depot necessaire 2,
Preuve du depot necessaire 3
8
cards
partie 2 : LES CONTRATS DE SERVICE, Titre 1 : Le contrat d’entreprise
Le contrat d entreprise 1,
Principe contrat de prestation de...,
Divers contrats de prestations de...
3
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contrats spéciaux
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