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Yves Sheppard
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Chapitre 2: La typologie des infractions pénales et quelques-unes de leurs caractéristiques
Quels sont les peines maximales p...,
Vrai ou faux en presence d une in...,
Quel est l age ou debute la respo...
15
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Chapitre 3: Pouvoirs, devoirs et droits des policiers
C est quoi la difference entre po...,
Le policier a le droit d arreter ...,
Nommez des exemples de devoirs po...
10
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Chapitre 4: Notions des motifs
Seuls les motifs qui proviennent ...,
Vrai ou faux les faits sur lesque...,
C est quoi des motifs raisonnable...
13
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Chapitre 5: Conduite répréhensible précédant la commission d'une infraction criminelle, la participation au crime et la complicité après le fait
C est quoi un complot 1,
L application comme participant a...,
Que doit on prouver lorsqu on acc...
24
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Chapitre 6: Pouvoir détention des policiers
Qu est ce qu une detention 1,
Enumerez et definissez les differ...,
Quels facteurs les tribunaux exam...
27
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Chapitre 7: Pouvoir arrestation des policiers (Code criminel)
C est quoi une arrestation 1,
Le defaut d informer une personne...,
Que doit on faire comme policier ...
76
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Chapitre 8: Recours à l'emploi de la force minimale nécessaire, les pouvoirs accessoires lors d'une arrestation et le saisies sans mandat
L agent de la paix est il justifi...,
Donnez des exemples ou la force p...,
Il doit avoir une proportionnalit...
49
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Chapitre 9: Déclaration incriminantes des détenus
Lorsqu une personne personne dete...,
Repondre aux questions des polici...,
Tant que l acces a un avocat qui ...
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Chapitre 10: L'exclusion des éléments de preuve obtenus en violation des droits garantis par la Charte canadienne
C est quoi les 3 facteurs d analy...
1
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Chapitre 11: Les mises en liberté administratives et judiciaires
Quelle est la difference entre un...,
L absence de signature sur la pro...,
Quel est le delai maximal pour qu...
21
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Chapitre 12: L'appel de détresse
Expliquez en quoi l appel de detr...,
En quoi que le devoir general de ...,
Quels sont les devoirs des polici...
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Chapitre 13: Manquements aux conditions de mise en liberté
C est quoi un manquement bris de ...,
Les manquements sont appliques a 2,
Lors d un manquement bris de cond...
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Chapitre 14: Quelques mandats et leur exécution
Quels sont les facteurs que le pr...,
Comment s effectue une execution ...,
Lorsque la chose est possible le ...
8
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Chapitre 15: Pouvoir discrétionnaire des policiers
C est quoi un pouvoir discretionn...,
C est quoi le fondement au pouvoi...,
Ce quoi doit on retenir de la dec...
13
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Chapitre 16: L'identification judiciaire des criminels
Qu est ce que la loi sur l identi...,
Pour quels types d infractions qu...,
En presence d une infraction mixt...
12
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Chapitre 17: les mandats de perquisition au Code criminel
A quoi sert il l article 487 ccr 1,
Expliquez l article 487 ccr 2,
Les mrc doivent lier l objet rech...
17
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Chapitre 18: Le Code de procédure pénale du Québec
Quelle est la difference entre le...,
Quel est le champ d application d...,
Est ce que l ensemble de la regle...
38
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Chapitre 19: Les conflits civils et la responsabilité civile des policiers
Quel est la regle d or concernant...,
Que doit t il faire le policier d...,
La jurisprudrence deontologique d...
14
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Chapitre 20: L'intervention policière en situation de pandémie ou de sinistre.
Est ce que les pouvoirs et devoir...,
Les articles 103 et 106 de la loi...,
L article 108 de la lsp prevoit d...
15
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Pouvoirs et devoirs de la police
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