Régime général des obligations

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Decks in this class (14)

Partie 1, Titre 1, Ch. 1 : La condition (validité)
Partie 1 : Les modalités de l'obligation, Titre 1 : Les modalités appréhendant un événement futur
10  cards
Partie 1, Titre 1, Ch. 1 : La condition (régime)
1 il faut distinguer 2 delais 1,
1 quelle est la condition qui ent...,
4 quelle a ete la solution trouvee 3
8  cards
Partie 1, Titre 1, Ch. 2 : Le terme
1 quand l obligation est elle a t...,
1 quel est la source principale d...,
1 que se passe t il si le terme e...
10  cards
Partie 1, Titre 2, Ch. 1 : Les obligations à objets multiples
1 quelle est la similarite entre ...,
1 quand l oblig est elle alternat...,
1 le choix de la partie qui a cho...
6  cards
Partie 1, Titre 2, Ch. 2 : Les obligations à sujets multiples
1 quelle est la question qui se p...,
1 1er type de division de l oblig...,
1 qu est ce que le rapport d obli...
10  cards
Partie 1, Titre 2, Ch. 1 : Les obligations à sujets multiples
1 que stipule l art 1347 6 reecri...,
1 exceptions communes a ts les co...,
1 effets secondaires de la solida...
9  cards
Partie 2, Titre 1, Ch. 1 : La cession de créance
Partie 2 : Les opérations sur obligations, Titre 1 : Les opérations translatives
16  cards
Partie 2, Titre 1, Ch. 2 : La cession de dette
1 depuis quand la cession de dett...,
1 avant toute chose a quoi doit o...,
1 pq la necessite de l accord du ...
11  cards
Partie 2, Titre 2, Ch. 1 : La novation
Titre 2 : Les opérations constitutives
9  cards
Partie 2, Titre 2, Ch. 2 : La délégation
1 qu est ce que la delegation 1,
1 avec quoi faut il distinguer la...,
1 quelle est la seule condition d...
12  cards
Partie 3, Titre 1, Ch. 1 : Le paiement (obtention)
Partie 3 : L'extinction de l'oblig, Titre 1 : L'extinction avec satisfaction
10  cards
Partie 3, Titre 1, Ch. 1 : Le paiement (réalisation)
1 qui faut il distinguer 1,
1 a qui doit etre fait le paiement 2,
1 creancier peut il refuser paiem...
7  cards
Partie 3, Titre 1, Ch. 1 : Le paiement (effets + subrogation)
1 que fait le paiement sauf lorsq...,
1 qu est ce que la subrogation pe...,
1 que se passe t il normalement e...
8  cards
Partie 3, Titre 1, Ch. 2 : Les alternatives au paiement
1 qu est ce que la compensation 1,
1 liquidite 2 exigibilite 3 compe...,
1 la compensation s opere 3
5  cards

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Régime général des obligations

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