Fondements Droit Flashcards & Quizzes

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Droit Des Obligations I

Droit Des Obligations I

By: Cassandra Dousse

Fondement Du Droit Des Obligations, Le Mécanisme De Conclusion D’un Contrat

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Law

Law

By: Earthling Education

Fondements et catégorisation des droits

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PGDE

PGDE

By: Adèlé Lanchon

Chapitre 1 : Le Droit Européen Et Ses Critiques (intro), Chapitre 2 : Le Fondement Du Pouvoir Européen : Des « Objectifs » Aux « Valeurs », Chapitre 3 : L’exercice Du Pouvoir Européen : Un « Déficit Démocratique » ? ...

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sociétés 1

sociétés 1

By: byy anais

action ut singuli est subsidiaire à l’action ut universi, il faut un motif grave, conforme à l’IS et à l’ordre pub du droit des S pour fonder l’exclusion d’un associé -> sinon exclusion sera abusive., nécessité de l’associé de participer à son vote d’exclusion ...

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