L’état est une entité juridique définie par 3 éléments:
- Un territoire qui situe l’Etat dans l’espace et qui délimite sa zone de compétence.
- Une population habitant ce territoire
- Une organisation politique, juridique, économique et social et des lois communes.
En quoi la France est une démocratie?
- Le peuple y est souverain
- La constitution réaffirme l’attachement de la France à la déclaration des droite de l’homme et du citoyen de 1789
- Les élections se font au suffrage universel
- tous les citoyens de plus de 18 ans dispose du droit de vote
- Le suffrage est toujours égale et à bulletin secret.
Que forme la population française?
Une nation
Quels sont les différents pouvoirs?
- Le pouvoir législatif
- Le pouvoir exécutif
- Le pouvoir juridictionnel
Qu’est ce que la constitution?
- L’ensemble des lois fondamentales d’une nation
- L’ensemble des règles juridiques
De quand dates la constitution en vigueur?
De 1958
A quoi veille le président de la république?
- Au respect de la constitution
- Le fonctionnement régulier des pouvoir publics et la continuité de l’État.
- L’indépendance national.
- L’intégrité du territoire.
- au respect des accords de communauté et des traités.
Comment est élue le président de la république?
Au suffrage universel direct par un scrutin majoritaire à 2 tour
Pour combien d’années est élu le président?
Pour 5 ans
Que nommes le président de la république?
- Le premier ministres et les ministres
- Les hauts fonctionnaires
- Les magistrats
Que fait le gouvernement?
Il détermine et conduit la politique de la nation
Qui sont les membres du gouvernement?
- Le 1er ministres
- Les ministres
- Les secrétaires d’Etat
Comment se nomme la réunion de l’ensemble des ministres présidé par le présent de la république?
Le conseil des ministres
Comment se nomme la réunion entre ministres et secrétaires d’état?
Les Comités interministériels
Comment se nomme la réunion entre le 1er ministres et l’ensemble des ministres?
Le conseil de cabinet
Le gouvernement détient 2 types de pouvoir lesquels?
- Les pouvoir normaux
- Les pouvoir exceptionnels
Quels sont les pouvoir normaux du gouvernement?
- Le pouvoir gouvernementale et administratif général
- Le pouvoir réglementaire national
- Le pouvoir de légiférer par ordonnance.
Quels sont les pouvoirs exceptionnels du gouvernement?
- L’état de siège
- L’état d’urgence.
Le gouvernement peut agir sur l’action parlementaire de plusieurs manières:
- En fixant l’ordre du jour dans les assemblées
- En Convoquant le parlement en session extraordinaire
- En ayant accès aux assemblées et à être entendu quand ils le demandent
- En ayant une prépondérance dans les discutions législative par usage du vote bloqué.
Combien de député à l’assemble national?
577 député
Durée du mandat d’un député?
5ans
Combien de sénateurs au sénat?
348 sénateurs
Durée du mandant d’un sénateur?
6 ans renouvelés par moitié tous les 3 ans
Composition de l’assemblée national:
1 président
Les groupes politique d’au moins 15 membres
8 commission permanentes.
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Les Statuts19
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Instruction Civique Test 214
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BSP 118.125
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Instruction Civique46
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BSP 11241
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BSP 200.272
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Receuil de Texte4
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TEST 11212
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TEST 118.1 (1)10
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Instruction civique test 112
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Statuts test 18
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Receuil de texte test 18
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Test 200.2 (1)1
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Test 112 (2)15
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Test 118.1 (2)10
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Receuil de Texte Test 27
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Receuil de texte Test 37
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Statut Test 210
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Base de données e-learning Topographie16
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Base de données e-learning ascenseur15
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Base de données e-learning bouches et poteaux incendie10
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base de données e-learning NRBC32
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Base de données e-learning SNCF8
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Base de données e-learning RATP30
