Definition
Définition minimale = le pouvoir du peuple
Pluralisme de l’opinion considere normal
Principe de deliberation sur la base d’opinion diverses et variee
Pas de dictature sanitaire parcequ’il y a une pluralite d’opinions
Comment passe-t-on d’un système de démocratie directe à indirecte?
Pour les anciens la démocratie était essentiellement directe ⇒ Pour nous ajd, on pense “participative”
Le passage de l’un à l’autre fût accompagné par le développement d’un concept clé : celui de l’élection
- Principe fondamental d’un système - démocratique représentatif
- Tirage au sort peut etre considere democratique
- Election parfois aristocratique par rapport aux règles de cette élection
- Certains ne s’estiment pas dignes, compétents d’être candidat. Il y a une autocensure qui réduit le nombre de candidats potentiels dans une population.
La démocratie directe existe encore un peu aujourd’hui, par des outils comme le référendum
Ex. pratique très dev dans certains états comme la Suisse, dans certains cantons les citoyens viennent approuver les lois et désignent les fonctionnaires
De nouvelles initiatives apparaissent aujourd’hui dans le but de retrouver plus de démocratie directe. Cependant il s’agit majoritairement de tentatives ponctuelles très localisées.
Ex. dev des NTIC (Nouvelles technologies de l’information et de la communication)
Qu’est-ce que la démocratie directe?
La démocratie directe était un principe global appliqué sur l’intégralité du territoire ⇒ longtemps considérée comme la seule forme de démocratie possible.
- Le peuple exerce directement le pouvoir
- La source légitime de la décision relève du peuple lui-même et exclusivement du peuple.
- Pratiquait avant tout le tirage au sort comme modalité de désignation temporaire des gouvernants.
-Pour certaines magistratures néanmoins (notamment militaires), ce n’est pas le tirage au sort qui était utilisé mais plutôt un système de cooptation basé sur les capacités présumées de celui qui allait incarner la fonction.
- Le pouvoir politique suprême est dévolu à l’assemblée qui regroupe l’ensemble du peuple
Un des idéaux les plus importants est que chacun a une égale possibilité de soumettre une proposition à ses concitoyens et de prendre la parole devant eux pour présenter et défendre sa proposition.
Pourquoi la democratie directe s’est-elle eteinte?
La démocratie directe s’est éteinte progressivement notamment par un problème de taille des états. Ce qui pouvait être fait sur petite échelle était plus dure à grande échelle.
De plus, au bout d’un moment, tirage au sort abandonné car complexification des relations sociales et passage à l’apparition de l’élection qui naturellement remet en cause le principe de démo directe ⇒ induit un système représentatif
Aujourd’hui, on voit réapparaître l’idée du tirage au sort non pas directement pour les gouvernants mais pour accompagner les gouvernants dans leurs décisions.
Ex : la convention citoyenne sur la question climatique en partie par tirage au sort (En vue d’une meilleure représentativité de la population)
Pourquoi le principe d’élection s’est imposé?
Churchill: la democratie est le moins pire des régimes
Devenu legitime
Limites de l’election
Principes
Pourquoi est-ce que l’élection est devenue legitime?
Avec le dev des États modernes
- Thèse de Bernard Manin, Principe du gouvernement representatif: tirage au sort considéré comme inadapté compte tenu des attendus recherchés pour atteindre des représentations dominantes qui parviennent à la légitimité du pouvoir.
- Les révolutions modernes 1789, révolution américaine (= apparition des premiers systèmes démocratiques…) ont établi un principe ⇒ toute autorité légitime découle du consentement de ce sur qui elle est exercée
- Le tirage au sort est ainsi écarté car il relève du hasard et ne fait pas intervenir la volonté humaine. Il ne peut passer pour une expression du consentement.
- On change de paradigme: sortie de monarchie du droit divin, la légitimité vient du peuple qui s’exprime. L’élection permet de sélectionner les titulaires des charges ce qui légitime leur pouvoir. Apparition chez les élus d’un sentiment d’obligation et d’engagement vis-à-vis de ceux qui les ont sélectionnés.
Lien entre la procédure elective et le consentement = triomphe de l’élection
Limites de l’election
Manin met en place 4 limites
Préférence des personnes (favoritisme)
-Candidats élus sur leur nom, leur personnalité et non pas leurs actions car il n’y a pas d’anonymat dans les élections.
-Le fait d’être connu est un avantage pour être élu, il peut donc y avoir une autocensure de ceux qui jugent ne pas avoir un capital social suffisant.
Dynamique d’une situation de choix
- Pour que des électeurs préfèrent le candidat A, il faut que le candidat aient des qualités supérieures à celles des autres
- Encore autocensure car se présentent majoritairement ceux qui se pensent supérieurs et les électeurs votent pour celui qu’ils pensent supérieur = le principe électif fait élire une forme d’élite !
Ainsi dans la sociologie des élus au XIX = trois principales professions chez les élus : médecin, avocat ou notaire.
Ce sont des personnes qualifiées avec une clientèle et que l’on va voir quand on a un problème ‘donc favorise un lien de confiance qui favorise l’élection
Contraintes cognitives
On va élire des individus saillants, qui ont une personnalité forte et un art oratoire développé, une capacité de conviction
Coût de la diffusion de l’information
Les campagnes électorales ⇒ couteuses
Par ailleurs, cela nécessite du temps pour les candidats
Quels principes ont emerge a cause de l’élection dans un gouvernement representatif?
4 principes du gouvernement representatif selon Manin
1. Les gouvernants conservent dans leur décision une certaine indépendance vis-à-vis des électeurs.
- Il n’y a pas de mandat impératif
- D’un point de vue formel, un élu n’est pas tenu par les promesses électorales
- Liberté de l’opinion publique
- Les gouvernés peuvent exprimer leurs opinions et leur volonté politique sans que celles-ci ne soient soumises au contrôle du gouvernement.
-Existence d’une opposition qui s’exprime à l’encontre des décisions prises
La liberté d’exprimer son opinion est fondamentale dans un gouvernement représentatif.
- Cette liberté est présente de manière constante et pas seulement le jour de l’élection. Elle est sûre pendant la durée du mandat. - La réitération de l’élection
- Les gouvernants sont désignés par les électeurs à intervalles réguliers.
- Tout acte de vote, il y a deux types de préférence : préférence pour le programme ou pour ce qui a été fait et ce qui n’a pas été fait.
- On retrouve l’idée que le citoyen peut influencer l’action du politique. Les électeurs peuvent ne pas réélire le pouvoir en place si insatisfaction.
- Ce principe pousse les gouvernants à tenir compte de l’opinion des citoyens. Les représentants soumis à réélection ont tendance à anticiper le jugement rétrospectif des électeurs sur la politique qu’ils mènent. Ils essayent de voir si leurs actions vont être favorables ou non à leur réélection.
- Incidence sur la politique : les décisions les plus problématiques sont prises au début du mandat pour que les mesures impopulaires soient rectifiées dans l’opinion publique. Ex : la réforme des retraites
Le concept des cent jours : un président élu, dans les cent premiers jours de son mandat, aurait une opinion politique beaucoup moins vigilante et exigeante. - Les décisions publiques sont soumises à l’épreuve de la discussion
- Liberté de parole des élus dans une assemblée.
- Principe que toute discussion doit être discutée, elle ne peut être considérée comme aléatoire mais être le résultat d’un processus d’échange entre les individus. Ex: Raison pour laquelle le gouvernement laisse le temps à la discussion avant la mise en place du 49.3
Le peuple ne s’auto gouverne pas mais tout ce qui tient au gouvernement est soumis au jugement public.
Conclusion
Ce modele est imposé non pas parce qu’il est infaillible mais parce que c’est le meilleur des autres options.
