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Decks in this class (13)

Sources du droit matière
Nommer la caracteristiques du dro...,
Nommer la caracteristiques du dro...,
Nommer la caracteristiques du dro...
28  cards
Compétences fédéral vs provinicale
Nommer des competences provincial...,
Dans quelle article de la constit...,
La competence suivante est elle p...
12  cards
Quizz chapitre 2
Qu est ce que le droit administra...,
Assurance emploi est elle une com...,
Le droit des affaires est il publ...
3  cards
L'environnement judiciaire au Québec
Qu est ce que la juridiction 1,
Combien y a t il de districts jud...,
Qu est ce qu un district judiciai...
38  cards
Quizz chapitre 3
L endroit ou sont jugees les pers...,
Le tribunal dont la competence es...,
Entend les causes pour les affair...
7  cards
Le droit des personnes, de la famille et des successions
Nommer des exemples de droits fon...,
Quels sont les droits d un mineur...,
Quels sont les droits des mineurs...
30  cards
Le patrimoine, les biens et la propriété
Comment trouve t on la valeur net...,
Actif ou passif residence princip...,
Nommer des passifs 3
26  cards
Semaine 7
Differenciez une obligation de re...,
Exemples d obligation de moyen 2,
Quelle source d obligation compre...
81  cards
Semaine 9
Quelles sont les formes juridique...,
Vrai ou faux il est possible de c...,
Qu est ce que la loi sur la publi...
55  cards
Semaine 8
A quoi sert l assurance responsab...,
Exemples de situation que l assur...,
Vrai ou faux les infiltrations d ...
45  cards
Les relations au travail (s.11)
Qu est ce que le contrat individu...,
Definir le contrat d adhesion 2,
Definir le lien de subordination 3
70  cards
La protection du consommateur (s.12)
La loi sur la protection du conso...,
Un consommateur est une personne ...,
Qui intente les poursuites penale...
54  cards
Contrat de vente (s.13)
Qu est ce qu un contrat de vente 1,
Nommer les caracteristiques du co...,
Quelles sont les obligations du v...
47  cards

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Droit

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