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Droit de la famille I

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By: Lucinda HAPPI DEUKOU
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Decks in this class (17)

Nom de la famille - 05.01.2023
Quels sont les caracteristiques d...,
Qu est ce que le nom de famille,
Quelles sont les moyens de change...
24  cards
Les mineurs + les majeurs protégés - Cours de Monsieur VILMAIN
Quels sont les trois principes co...,
Qu est ce que la capacite juridique,
Citez une incapacite speciale
47  cards
Prénom - 05.01.2023
Comment choisir le prenom de son ...,
Quelle est la loi qui prevoit la ...,
Quels sont les cas ou lofficier d...
5  cards
Domicile - 05.01.2023
Qu est ce que le domicile,
Qu est ce que la residence,
Quest ce que lhabitation
10  cards
Contrat de mariage
Qu est ce que le mariage,
Quelles conditions requises pour ...,
Qu est ce que les charges du mariage
13  cards
Le concubinage - 25.01.2023
Qu est ce que le concubinage,
Pour le concubinage preuve libre ...,
Qu est ce que le certificat de co...
19  cards
DIP Famille - 03.02.2023
Que se passe t il si les epoux so...,
Quest ce que laction en declarati...,
Si les epoux se sont maries entre...
5  cards
PaCS - 03.02.2023
Qu est ce que le pacs,
Quels sotn lees devoirs reciproqu...,
Quelle loi introduit le pacs a t ...
26  cards
Divorce
Quels sont les differents types d...,
Dans le cadre du divorce sans jug...,
Quels sont les formes de divorce ...
26  cards
La dissolution de la communauté - 24.02.2023
Quelles sont les causes de dissol...,
Qu est ce que le mariage putatif,
Lors de labsence de lepoux quand ...
21  cards
Le régime légal
Citez les elements qui constituen...,
Citez les 3 elements qui sont de ...,
Qu en est il de la qualification ...
56  cards
Fiscalité du couple
Sur quel base est calcule le droi...,
Qu est ce que le regime normal co...,
Qu est ce que le regime de faveur...
12  cards
Indivision
0  cards
Le prononcé du divorce
Quel est le juge competent en l a...,
Quel reglement est competent conc...,
Quelle est la loi applicable au d...
39  cards
La participation aux acquêts
Quand a ete cree le regime de la ...,
Pourquoi est ce que le regime de ...,
Quel est le principe du regime de...
27  cards
Les effets du divorce
Qu est ce que le divorce,
Divorce et religion d etat,
Que prevoit le code civil de 1804...
29  cards
La prestation compensatoire
Qu est ce que la prestation compe...,
Quelle est la nature de la presta...,
Comment est determiner la prestat...
17  cards

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Droit de la famille I

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