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Droit de la peine

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By: Tata Unknown
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Decks in this class (17)

La Notion Générale De Peine
Selon l article 130 1 du cp quell...,
Comment est definie l infraction ...
2  cards
La Notion Interne De Peine : Détermination Par La Source Et Rôle
Comment la notion interne de pein...,
Selon le principe de legalite cri...,
Qu est il interdit au juge penal ...
17  cards
Peines Incompressibles Et CEDH
Quel mecanisme permet de rendre l...,
Quelle est la nature juridique de...,
Dans le contexte d une peine de p...
7  cards
Neutralisation
Quand est ce que l utilite de la ...,
Quel mecanisme associe aux peines...,
Qu est ce qui distingue principal...
4  cards
Mesures De Sûreté
Quel est l objectif principal d u...,
Comment sont consideres les mesur...,
Est ce que l existence d une infr...
5  cards
Notion Européenne (conventionnelle) De Peine
Dans l affaire jamil c france la ...,
Blank 2
2  cards
Peines Encourues Par Les Personnes Morales
Quel article du cp enumere les pe...,
Quelle est la regle generale pour...,
Quel type de peine courante pour ...
12  cards
Types De Peines Et Sanction
Quelles sont les trois grandes ca...,
Qu est ce qu une peine principale 2,
Quelle est la fonction de la pein...
18  cards
Le Sursis
Quelle loi a fusionne le sursis a...,
Quelle est l effet principal du s...,
Dans le cadre du sursis probatoir...
17  cards
Le Suivi Socio Judiciaire
Quel est l objectif principal du ...,
Par quelle loi a ete principaleme...,
Comment le legislateur a qualifie...
19  cards
Le Concours Réel D'infractions
Quand s appliquent les regles de ...,
En cas de poursuite unique pour p...,
En cas de poursuite unique pour p...
17  cards
La Récidive
Qu est ce qui distingue principal...,
Quel est l un des principaux obje...,
L etat de recidive a une influenc...
10  cards
La Liberté Conditionnelle
Qu est ce que la liberation condi...,
Quel est l un des objectifs princ...,
Quelles sont les principales cond...
20  cards
Le Placement Sous Surveillance Électronique Mobile
Quelle est la nature juridique du...,
Le psem est il a l origine une mo...,
Le psem concerne t il tous els co...
15  cards
La Surveillance Judiciaire
Quelle est la nature de la survei...,
Quel est l objectif principal de ...,
Quelle duree minimale de peine pr...
13  cards
La Rétention De Sûreté
Quelle est l objectif principal d...,
Quelle duree minimale de peine pr...,
Pour quelles categories d infract...
13  cards
La Mesure Judiciaire De Prévention De La Récidive Terroriste
Quelle juridiction est competente...,
Ou et pendant combien de temps se...,
Pour l application de la mjprt co...
7  cards

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Droit de la peine

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