Droit Immobilier I

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Decks in this class (16)

Cours de Monsieur VAUTROT-SCHWARTZ
Qu est ce qu une clause d inalien...,
A quelles conditions la clause d ...,
Histoire de la clause d inalienab...
40  cards
Défaillance De L'acquéreur
Quelles sont les obligations du p...,
Que prevoyait l arret du 15 decem...,
Que prevoit l article 1124 du cod...
5  cards
Le Vente En Viager
Qu est ce que le viager 1,
Comment determiner le montant de ...,
Qu est ce qu un viager libre qu e...
8  cards
Expropriation
Qu est ce que l expropriation 1,
Comment est protege le droit de p...,
Quel type de biens sont concernes...
16  cards
Les garanties dues par le vendeur
Qu est ce que la garantie d evict...,
Qu est ce qu une eviction totale 2,
Qu est ce que l eviction partielle 3
15  cards
Le pacte de préférence
Comment a ete cree le pacte de pr...,
Comment se definit un pacte de pr...,
Quel type de contrat est le pacte...
14  cards
Plus-value
Quelles sont les personnes imposa...,
Quels sont les biens taxables dan...,
Quand peut on parler de requalifi...
14  cards
DPU
Qu est ce que le droit de preempt...,
Qui est titulaire du droit de pre...,
Une commune peut elle se voir ret...
14  cards
Suretés
Qu est ce qu un droit de suite 1,
Qu est ce que le droit de prefere...,
Quelles verifications faire en ca...
10  cards
Servitudes
Qu est ce qu une servitude conven...,
Quels sont les types de servitudes 2,
Qu est ce qu un servitude du fait...
6  cards
La loi ALUR
Qu est ce que la loi alur 1,
Quels sont les elements a porter ...,
Comment les porter a la connaissa...
6  cards
La loi Carrez
Quel est l objectif du certificat...,
Comment sont mesures les biens so...,
La loi impose t elle le mesurage ...
6  cards
Promesse de vente
Qu est ce que la promesse unilate...
1  cards
Bail à nourriture
Qu est ce que le bail a nourriture 1,
En quoi le bail a nourriture est ...,
Que prevoir en cas d impossibilit...
5  cards
Cautionnement
Qu est ce que le cautionnement 1,
Qu est ce que le benefice de disc...,
Qu est ce que le benefice de divi...
9  cards
Cours de Monsieur VAUTROT-SCHWARTZ COPY
Qu est ce qu une clause d inalien...,
A quelles conditions la clause d ...,
Histoire de la clause d inalienab...
40  cards

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Droit Immobilier I

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