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Decks in this class (21)
Les Constructions Irregulières
Que prevoit la jurisprudence sekler,
Quelles sont les sanctions civile...,
Que prevoit l action du tiers
45
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Les Benefices Agricoles
0
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Le lotissement
Qu est ce que le lotissement,
Definition lotissementquest ce qu...,
Quest ce quun colotissement
22
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Le CPI - Contrat de Promotion Immobilière
Quelles sont les obligations du p...,
Quelles sont les obligations du m...,
Que se passe t il en cas de cpi d...
8
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Le CCMI - Contrat de Construction de Maison Individuelle
Quels sont les deux types de ccmi,
Quest ce quun contrat de construc...,
Quelles sont les particularites d...
12
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Bail à réhabilitation
Quest ce quun bail a rehabilitation,
Le bail a rehabilitation doit il ...,
Quels droits sont conferes au pre...
4
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Bail réel immobilier et Bail réel solidaire
Qu est ce que le bail reel immobi...,
Quelle duree pour le bail reel im...,
Quelles sont les obligations du p...
5
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Bail emphytéotique
Qu est ce que le bail emphyteotique,
Quelles sont les origines du bail...,
Quelle forme prend le contrat d u...
9
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VEFA
Quid de la purge du retractation ...,
Quid du depot de garantie dans le...,
Quels sont les obligations du ven...
11
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Bail à construction (sens strict)
Quelle est l origine du bail a co...,
Quelle forme pour le bail a const...,
Quelles sont les caracteristiques...
5
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Concession immobilière
Qu est ce que la concession immob...,
Quelles sont les caracteristiques...,
Est il possible de sous louer dan...
5
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Les Certificats D'urbanisme
Quelles sont les origines des cer...,
Comment est effectue une demande ...,
Comment est instruite la demande ...
14
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Activité agricole
Quest ce quune activite agricole,
Quid du caractere civil des activ...,
Quest ce que lobligation reelle e...
21
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Bail Rural
Quest ce quun bail rural,
Preuve d un contrat de bail rural,
Le bail rural est il un contrat a...
24
cards
Domanialité publique
Quest ce quune clause d inalienab...,
A quelles conditions la clause d ...,
Histoire de la clause d inalienab...
41
cards
La responsabilité des constructeurs
Quelles sont les garanties dont p...,
Qu est ce que la garantie decennale,
Quels sont les dommages couverts ...
13
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Crédit-bail immobilier
Qu est ce que le credit bail,
Quels sont les avantages du credi...,
Que dire du credit bail immobilier
9
cards
Sociétés de construction
Que dire de la societe d habitat ...,
Que dire de la societe civile de ...,
Quid de l obligation aux dettes s...
10
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Fiscalité des opérations
Est ce que les terrains sont soum...,
Quest ce que lassujetti a la tva,
Quels sont les deux criteres pour...
57
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Autorisations d'urbanisme
Qu est ce que le scot,
Qu est ce que le plu,
Quel est le contenu d un plu
36
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Entreprises agricoles
0
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Droit Immobilier II
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