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anthony lacroix
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Decks in this class (31)
Chapitre 1
Quel loi encadre les courtiers hy...,
La personne autorisee a exercer l...,
Exemple de loi qui ont evolue au ...
19
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Chapitre 2
Que signifie le terme patrimoine 1,
Capacite juridique protection des...,
Dans quel situation un mineurs pe...
14
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Chapitre 2 Succession
Le code civil du quebec prevoit u...,
Pour etre successibles le conjoin...,
Succession testamentaire 3
6
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Chapitre 2 Bien Meuble/immeuble
Definition d un bien meuble par n...,
Definition de bien meuble par ant...,
L energie les ondes maitriser par...
11
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Chapitre 2 Droit De Propriété
Quels sont les 3 attribue du droi...,
C est quoi l usufruit 2,
Servitude il y a trois facons d e...
7
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Chapitre 2 Copropriété
Si plusieurs personnes possede un...,
Trois personnes achetent un immeu...,
C est quoi la convention d indivi...
7
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Chapitre 2 Obligation/Contrat
Source des obligations faits juri...,
Sources des obligations conformem...,
Element essentiel a la formation ...
9
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Chapitre 2 Obligation Vendeur/acheteur
Quels sont les trois obligations ...,
Concernant un immeuble qu est ce ...,
Vices caches grand principe 2 si ...
6
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Chapitres 2 Hypothèque
Quels sont les seuls creances qui...,
Comment une hypotheque mobiliere ...,
Dans le cas de l hypotheque immob...
5
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Chapitre 2 Contrat
Contrat d entreprise ou de servic...,
Contrats de mandat c est quoi com...,
Qu est ce que peut faire le manda...
12
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Chapitre 2 Forme Juridique Entreprise
C est quoi une entreprise 1,
Entreprise en temps que personne ...,
Entreprise en tant que societe de...
6
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Chapitre 2 Entreprise Personne Morale
Societe par action la plupart du ...,
La personne morale doit obligatoi...,
Le registre des entreprises desig...
4
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Chapitre 2 Contrat D'assurance
Le domaine de l assurance comport...,
Une assurance de personnes ou de ...,
En plus des conditions de formati...
6
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Chapitre 2 Contrat De Locations (Bail)
Est ce que le locateur donc la pe...,
Le contrat de bail doit respecter...,
Obligation du locateur 6 3
8
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Chapitre 2 Location Commerciale
C est quoi un bail brut 1,
C est quoi un bail avec clause es...,
Cest quoi bail net 3
7
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Chapitre 3 LDPSF
C est quoi ldpsf quel est le prin...,
Quel est la mission de l amf 2,
Blank 3
3
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Chapitres 3 Certificats De Localisation
A quoi sert le certificat de loca...,
Le certificat de localisation est...,
Quels sont les elements que l arp...
4
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Chapitres 3 Droits Acquis
Sur quoi se rattache les droits a...,
Les droits acquis peuvent se perd...
2
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Chapitres 3 Lois Sur Le Courtage Immobilier Et Ses Règlements
Que doit detenir une personne qui...,
Le courtier immobilier doit utili...,
Parmi les documents de l oaciq le...
4
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Chapitres 3 Loi Sur La Publicite Légal Des Entreprises
Lple quels est le but de cette loi 1,
Article 13 lple de quoi est compo...,
De quoi est charge le registre lp...
10
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Chapitre 3 Identification Des Entreprises
Quels est la premiere source a co...,
Qu est ce que ont y retrouve au r...
2
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Chapitres 3 Identification Des Entreprises
Est ce qu une personne physique q...,
Comment la societe en nom collect...,
Comment la societe en nom collect...
6
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Chapitre 3 Fiscalité
Quels est la reel valeur d evalua...,
L evaluation municipale role se f...,
Est ce qu il y a des batiments qu...
6
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Chapitre 3 Exonérations Droit De Mutation
Quand il y a exoneration du paiem...,
Qu est ce qu on veut dire par con...,
L acte est relatif au transfert d...
5
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Chapitre 3 Droit Supplétif
Quels sont les exceptions qui fai...,
Quels est le montant des droit su...,
C est quoi les droit suppletif 3
4
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Chapitre 3 LPRPSP
C est quoi la lprpsp qu est ce qu...,
A quel moment cette loi ne s appl...,
Article 8 ldprpsp la personne qui...
3
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Chapitres 3 Obligation Courtier Hypothécaire
Quels renseignements personnels l...,
Dans quel autre circonstances je ...,
Quels page il y a les renseigneme...
4
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Chapitres 3 Patrimoine Culturels
Qu est ce que l article 26 oblige...,
Loi sur le patrimoine culturel ar...,
Avec quoi doit etre jumele l auto...
10
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Chapitre 3 LPTAA
C est quoi lptaa 1,
Le financement de ce type d immeu...,
Que doit faire une courtier hypot...
8
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Chapitre 3 Loi Sur La Concurrence
A quoi sert la loi sur la concurr...,
Qu est ce qui est considere un co...,
Est ce que le courtier peut discu...
5
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Chapitre 3 Faillite/insolvabilité
Quels sont les principales foncti...,
La loi determine 4 rend de creanc...,
Creancier garanti c est qui 3
9
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F-116 Examen Droit
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