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Chloé Hérard
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Decks in this class (17)
Chapitre 2 : la loi
A quoi se rapporte le terme lex 1,
Qui est ce qui identifie la volon...,
Comment qualifie t on les edits 3
49
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Section 4 : les lois du roi : de la féodalité à l'absolutisme
Quels sont les 2 caracteristques ...,
Dans l ancien regime du 13emeau 1...,
Dans l ancien regime dans la seco...
10
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Section 5 : le culte de la loi avant l'apoque comtemporaine
Quelle periode la loi devient la ...,
Cher les lumieres fixent on des l...,
Selon rousseau d ou emane la loi 3
11
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Section 6 : le code
Dans l antiquite que veut dire le...,
Qui a grandement utilie ce suppor...,
Le code gregorien et le code herm...
36
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Section 6 : le code 2 / I- La période napoléonienne
Lors de la periode napoleoniennen...,
Que demande bonaparte le 12 aout ...,
De quoi temoigne la composition d...
7
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Section 6 / D : les codes aujourd'hui
Au 19eme les codes est il contetse 1,
Au 19eme s il at il une inflation...,
Un auteur philippe malaurie 3
4
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Section 7 : la Constitution
Qu elle est la norme la plus pres...,
Comment peut on definir de manier...,
Comment peut on definir la consti...
9
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Section 7 / A. Les prémices antiques
Que se passe t il en grece antiqu...,
Grapha paranomone 2,
A athenes procedure de revision d...
7
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Section 7 / B. Les lois du royaume au loi fondamentale (Moyen-Age et ancien régime)
Qauand nait les lois du royaume 1,
Complete quand 2,
Poourquoi les lois fondamentales ...
7
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Section 7 / 1. La dévolution de la couronne
Dans l empire germanique et franc...,
Mais en france on retrouve cepend...
2
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Section 7 / B - la continuité de la couronne
La sucession a la couronne de fra...,
Le roi de france est il toujours ...
2
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Section 7 / C - l'indisponibilité de la couronne
Le roi est il proprietaire de la ...,
Qeuls sont les 4 points que doit ...
2
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Article 7 / D - la catholocisité
Jusqu a quand le roi est catho 1,
Dans le contexte de geurre de rel...,
Mais henri iii pas d heritier pro...
3
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Section 7 / 2 - L’inaliénabilité du domaine
14eme siecle 1,
16eme s 2,
Quels sont 2 parties dans ce doma...
15
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Section 7 : D- le pouvoir constitutionnel moderne
Quelle est l influence de la phil...,
Maniere dont on place la s au des...,
Sieyes apres la periode de la ter...
4
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Chapitre 3 : la doctrine / Section 1 : l'histoire de la doctrine à Rome
Qu est ce que signifie le terme d...,
Quelle est l histoire de la doctr...,
Quelles sont les differentes etap...
7
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Chapitre 3 / section 2 : doctrine juridique médiévale
Qu est ce que la doctrine medieva...
1
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Introduction historique aux sources du droit
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